Conditions générales de Services
Présentation de l'entreprise
Garde La Truffe est une entreprise individuelle de prestations de services à domicile.
Durant l’absence du propriétaire, Garde La Truffe se déplace au domicile du propriétaire pour s’occuper des besoins essentiels et du bien-être de l’animal.
Gérant : Anthony BARRAL
Email : gardelatruffe@gmail.com
Tél : 07 83 46 64 08
Site : www.gardelatruffe.com
N° d’identification ( SIRET ) : 9381881800019
Date d’immatriculation : Décembre 2024
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 42 C Chemin de Ronde, Valence 26000
Conformément à la règlementation Mr BARRAL Anthony, dispose des agréments obligatoires liés à l’activité de garde des animaux domestiques :
- ACACED Chat Chien NAC (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) en novembre 2024
- Assurance de responsabilité civile professionnelle chez MAIF
Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Garde La Truffe ne prend pas en charge les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.
Réservations et paiements
- Toute réservation est confirmée uniquement après le paiement des arrhes représentant 50 % du montant total de la prestation.
- Ce règlement doit être effectué par virement bancaire (RIB communiqué à la signature du contrat) dans un délai de 7 jours maximum après signature du devis.
- Le solde des 50 % restants est à régler en fin de prestation, après réception de la facture, dans un délai de 7 jours suivant la fin de la prestation.
- Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure restée infructueuse pendant 10 jours, l’application d’une pénalité égale à 10 % du montant dû.
Droit de rétractation
Conformément à la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable si la prestation débute avant la fin de ce délai.
En signant le contrat et en demandant le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît renoncer à ce droit.
Annulation ou modification
- Si l’annulation est faite par le client après le délai légal de rétractation, les arrhes de 50 % restent acquises à Garde La Truffe en dédommagement de la réservation.
- En cas d’annulation par Garde La Truffe, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées.
Si le client souhaite reporter la prestation à une autre date, Garde La Truffe fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle disponibilité.
Si aucune date compatible n’est trouvée, les arrhes resteront acquises à Garde La Truffe.
Interruption ou prolongation de prestation
- En cas d’arrêt anticipé de la prestation par le client après son commencement, l’intégralité du prix reste due.
- Toute prolongation de garde demandée par le client sera acceptée uniquement si l’agenda de Garde La Truffe le permet.
Les prestations proposés
Les pré-visites
Une pré-visite au domicile du client est planifiée après validation du devis. Cette première rencontre permet de créer un lien avec l’animal de faire connaissance avec le maître et d’établir un lien de confiance entre le maître et Garde La Truffe. Cela donne lieu à un échange sur les habitudes de vie de votre animal ainsi que sur ses besoins spécifiques.
La clôture de la pré-visite se conclura par la remise d’un double des clés du domicile.
Si cette remise des clés nécessite un autre déplacement, des frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 4€ Zone 1, ou 8 € Zone 2. Garde La Truffe se réserve le droit de rétractation si la prestation ne peut se dérouler dans de bonnes conditions, telles que :
- Un chien agressif, asocial ou même trop craintif ne se laissant pas approcher
- Un carnet de vaccination absent ou non à jour
- Un animal malade et contagieux
- Un animal non identifié
- Conditions d’hygiène du domicile insuffisantes
Les visites
Les visites s’effectuent exclusivement au domicile du client.
Pendant les visites, Garde La Truffe s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client et inscrites dans le contrat. Les prestations incluses dans chacun des contrats et effectuées lors de chaque visite :
- Réapprovisionnement de la nourriture et de l’eau fraîche
- Promenades
- Nettoyage de la litière pour les chats
- Administration de médicaments prescrit par une ordonnance uniquement si l’animal est docile, aucune contrainte par la force et aucune piqure.
- Jouer et câliner l’animal s’il est joueur et consentant
- Brossage, hygiène des yeux et des oreilles
- Aération de votre intérieur
- Arroser vos plantes si le nombre est peu important
- Envoi de photos et de nouvelles de votre compagnon par SMS ou par e-mail, à la convenance du client.
Les promenades
Les promenades s’effectuent exclusivement aux alentours du domicile du client ou sur un lieu convenu à l’avance entre le client et Garde La Truffe.
Pendant la promenade, Garde La Truffe s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client et inscrites dans le contrat. Les prestations incluses dans chaque contrat et effectuées lors de chaque promenade :
- Sortie de l’animal pour une durée définie dans le contrat
- Respect du rythme de l’animal (marche, jeu, détente)
- Sorties sécurisées avec laisse ou harnais adapté (pas de sortie en liberté sauf si prévu dans le contrat et sur terrain clos)
- Gestion des besoins physiologiques (ramassage des déjections inclus)
- Hydratation de l’animal si nécessaire
- Jeux, câlins et stimulations adaptées au caractère de l’animal
- Envoi de photos et de nouvelles de votre compagnon par SMS ou par e-mail, à la convenance du client.
En cas d’oubli ou d’urgence
- Achat de litière, sacs pour déjection, nourriture, matériel…
- Achat et administration de vermifuge, traitement puces et tiques
- Accompagnement de l’animal chez son vétérinaire ou celui de garde
Ces prestations seront dues par le client à son retour. Garde La Truffe devra présenter les justificatifs d’achats et envoyer une facture finale avec les achats d’urgence.
Tarifs
Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour le statut d’Entreprise Individuelle. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet : www.gardelatruffe.com et sur les réseaux sociaux de Garde La Truffe. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs, étant entendu que le prix validé lors de la commande sera celui appliqué au client.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période d’affichage et ne sont pas rétroactives.
Responsabilité et santé des animaux
Garde La Truffe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé et le bien-être des animaux qui lui sont confiés.
Toutefois, le client reconnaît qu’un animal reste par nature imprévisible, et qu’il est impossible d’exercer un contrôle permanent et absolu sur son comportement.
En conséquence, Garde La Truffe ne pourra être tenue responsable :
- d’une blessure accidentelle causée par l’animal lui-même (chute, jeu, déplacement dans le domicile, utilisation de ses jouets, etc.),
- d’une blessure accidentelle causée par un autre animal (dans le cas où celui-ci a accès à l’extérieur), malgré la surveillance apportée,
- d’une maladie, accident ou aggravation de l’état de santé de l’animal lorsque la cause est antérieure à la prestation ou apparaît postérieurement sans lien direct avec celle-ci.
Certaines maladies peuvent en effet rester silencieuses dans l’organisme de l’animal pendant plusieurs mois ou années, sans signes cliniques apparents. À ce titre, Garde La Truffe ne pourra être tenue responsable si apparaissent ou se déclarent notamment (liste non exhaustive) :
- chez le chat : PIF (péritonite infectieuse féline), FIV, leucose, coryza chronique, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne,
- chez le chien : maladie de Carré, hépatite, toux du chenil, parvovirose, leptospirose, maladie de Lyme.
De manière générale, Garde La Truffe ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal si celui-ci est sans lien avec la prestation de garde. Le certificat établi par le vétérinaire traitant (ou, en son absence, par tout vétérinaire consulté en urgence) fera foi de l’état de santé de l’animal et de la cause de son affection, jusqu’à preuve contraire apportée par le client.
En cas d’incident au domicile (dégradation, maladie nécessitant l’intervention d’un vétérinaire, accident), Garde La Truffe s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
À la fin du contrat de prestation, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.
Garde La Truffe s’engage à conserver les clés dans des conditions de sécurité optimales et à les restituer dès la fin de la prestation. En cas de perte, la responsabilité de Garde La Truffe ne pourra être engagée qu’à hauteur du coût du remplacement de la clé ou du barillet, à l’exclusion de tout autre dommage.
Garde La Truffe n’est pas responsable des dommages ou pertes concernant les biens du domicile du client, sauf faute avérée et prouvée.
En cas de fugue, morsure, ou accident survenant lors d’une promenade, la responsabilité de Garde La Truffe ne pourra être engagée que si une faute manifeste est prouvée (par exemple, usage d’un matériel inadapté fourni par le pet-sitter et non par le client).
Matériel et sécurité lors des promenades
Lors des promenades, Garde La Truffe utilise exclusivement le matériel fourni par le client (collier, harnais, laisse, longe, muselière, etc.).Le client s’engage à fournir un matériel :
- adapté à la taille, au poids et au comportement de l’animal,
- en bon état, solide et sécurisé.
Garde La Truffe ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de fuite, d’accident ou de blessure résultant d’un matériel défectueux, inadapté ou insuffisamment sécurisé (collier trop lâche, mousqueton cassé, laisse usée, harnais non adapté, etc.).
Il appartient donc au client de vérifier régulièrement l’état du matériel avant chaque prestation. Cependant en cas de problème, Garde La Truffe pourra aider, ou retrouver l’animal.
Utilisation de l’image de l’animal
Le Client autorise expressément Garde La Truffe à photographier et/ou filmer son animal dans le cadre de la prestation. Ces photographies et vidéos pourront être utilisées par Garde La Truffe à des fins de communication et de promotion, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de diffusion (brochures, affiches, supports publicitaires, etc.), sans limitation de durée ni de territoire.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Le Client conserve la possibilité de refuser cette utilisation en le signalant expressément et par écrit à Garde La Truffe au plus tard le jour de la prestation.
Garde La Truffe s’engage à ne jamais associer le nom complet du client ou son adresse aux publications, et à respecter son anonymat.
Obligations du client
Dans le but de permettre le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à fournir à Garde La Truffe la liste suivante :
- La caisse de transport pour les chats et tout le matériel (harnais-collier-laisse)
- Pour les chiens : harnais-laisse-longe en bon état, sacs pour ramasser les déjections
- La quantité nécessaire de nourriture pour la durée de la prestation
- Le carnet de santé
- Les coordonnées du vétérinaire de l’animal ainsi que le numéro d’une personne de confiance.
- Les animaux doivent être identifiés (puce ou tatouage) et à jour de vaccins.
- Le client reste responsable en cas de morsure ou dommage causé à autrui.
- Le client s’engage à informer Garde La Truffe de tout problème de santé connu ou antécédent médical de son animal avant la prestation.
- Le client s’engage à informer Garde La Truffe de tout problème de santé connu ou antécédent médical de son animal avant la prestation.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve dès la signature du devis ou du contrat de prestation.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire (Tribunal de commerce ou judiciaire de Valence).